Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES
"1. Les présentes conditions
1.1 Objet des présentes conditions. Il s'agit des conditions générales en vertu desquelles nous vous fournissons des produits, qu'il s'agisse de biens, de services ou de contenu numérique.
1.2 Pourquoi vous devez les lire. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, ce qu'il faut faire en cas de problème et d'autres informations importantes. Si vous pensez qu'il y a une erreur dans ces conditions, veuillez nous contacter pour en discuter.
1.3 Êtes-vous une entreprise cliente ou un consommateur ? Dans certains cas, vous aurez des droits différents en vertu des présentes conditions en fonction de votre statut d'entreprise ou de consommateur.
Vous êtes un consommateur si :
Vous êtes un particulier.
Vous nous achetez des produits destinés entièrement ou principalement à votre usage personnel (et non à une utilisation dans le cadre de votre commerce, entreprise, artisanat ou profession). Vous êtes une entreprise si :
Vous achetez des produits pour les utiliser dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
1.4 Si vous êtes une entreprise cliente, le présent document contient l'intégralité de notre accord avec vous. Si vous êtes une entreprise cliente, ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant votre achat. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas appuyé sur une déclaration, une promesse, une représentation, une assurance ou une garantie faite ou donnée par nous ou en notre nom qui n'est pas exposée dans les présentes conditions et que vous ne pourrez pas faire valoir de réclamation pour fausse déclaration innocente ou négligente ou pour fausse déclaration négligente basée sur une déclaration dans le présent contrat.
2. Informations à propos de nous et comment nous contacter
2.1 Qui sommes-nous ?
2.2 Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en appelant notre service clientèle au + 86-579-85031530 ou en nous écrivant à l'adresse service@vograce.com.
2.3 Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l'adresse électronique ou postale que vous nous avez fournie dans votre commande.
2.4 Le terme "écrivant" inclut les courriers électroniques. Lorsque nous utilisons les mots " écrivant " ou " écrit " dans ces conditions, cela inclut les courriels.
3. Notre contrat avec vous
3.1 Comment nous acceptons votre commande. L'acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail d'acceptation, à partir duquel un contrat sera conclu entre vous et nous.
3.2 En cas d'impossibilité d'accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas le produit. Cela peut être dû au fait que le produit est en rupture de stock, en raison de limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir, ou parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du produit ou parce que nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison que vous avez spécifié.
3.3 Votre numéro de commande. Un numéro de commande sera attribué à votre commande et vous sera communiqué lors de l'acceptation de votre commande. Il nous sera utile de connaître votre numéro de commande chaque fois que vous nous contacterez à ce sujet.
3.4. À propos de vous.
Pour pouvoir faire vos achats chez nous, vous devez :
(a) être âgé d'au moins 13 ans, à moins d'avoir l'autorisation d'un adulte pour acheter nos produits ;
(b) disposer d'une carte de crédit ou de débit que nous acceptons ; et
(c) être autorisé à utiliser cette carte de crédit ou de débit (c'est-à-dire qu'elle soit à votre nom ou que vous ayez la permission de l'utiliser).
4. Nos produits
4.1 Les produits peuvent être légèrement différents de leurs images. Les images des produits figurant sur notre site web sont destinées à des fins d'illustration uniquement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs d'un appareil reflète exactement la couleur des produits. Votre produit peut être légèrement différent de ces images.
4.2 L'emballage du produit peut être différent. L'emballage du produit peut être différent de celui figurant sur les images de notre site web.
4.3 Produits personnalisés. Tous nos produits sont conçus de manière personnalisée pour vous. Veuillez trouver ci-dessous nos recommandations sur la manière de garantir que les produits correspondent à vos attentes.
4.4 Fichiers graphiques. Tous les produits sont réalisés conformément aux fichiers graphiques que vous nous avez envoyés. Veuillez vous assurer que tous les fichiers graphiques soient corrects. Nous déclinons toute responsabilité concernant les produits défectueux lorsque le défaut est dû à une erreur dans le fichier que vous avez soumis.
4.5 Couleur. L'impression numérique peut produire certaines variations de couleur ; toutefois, ces variations sont minimes et nous les vérifions quotidiennement afin qu'elles restent à des niveaux acceptables.
Nous apportons le plus grand soin à la production de toutes vos marchandises ; toutefois, il convient de rappeler qu'une correspondance exacte des couleurs à 100 % n'est pas réalisable et que, bien que les couleurs d'impression soient toujours très proches, elles peuvent varier d'un tirage à l'autre.
4.6 Repères de coupe. Nous vous recommandons de laisser une marque de rognage d'environ 2 mm sur la bordure de tous les fichiers graphiques du client requis pour la production de produits acryliques. Nous déclinons toute responsabilité concernant les produits défectueux lorsque le défaut est dû à une erreur que nous avons déconseillée.
4.7 Mesures. Si nous fabriquons le produit selon les mesures que vous nous avez fournies, il vous incombe de vous assurer que ces mesures sont correctes. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les produits défectueux lorsque le défaut est dû à des mesures incorrectes fournies par vous. La taille doit inclure la bordure et le trou des breloques et elle dépend du bord le plus long, et pas seulement de la taille du motif d'impression.
4.8 Épreuves. Si vous demandez une épreuve de la maquette avant que les produits ne soient fabriqués par nous, nous vous fournirons une épreuve. Une fois que l'épreuve est approuvée par vous, elle est considérée comme correcte et prête à être produite. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs qui ne sont pas corrigées une fois que l'épreuve a été autorisée par vous.
4.9 Échantillons. Si vous souhaitez voir le produit fini avant de passer une commande en gros, nous vous conseillons de nous acheter un échantillon.
Nous proposons des échantillons de tous nos produits afin de nous assurer que vous êtes satisfait de :
(a) notre processus de production ;
(b) la précision d'impression ;
(c) la qualité d'impression ; et
(d) la façon dont le design se concrétise dans le produit que vous avez choisi.
Veuillez tenir compte du fait que les échantillons peuvent prendre de 2 à 10 jours ouvrables de délai et que des frais s'appliquent.
Veuillez noter que si vous refusez d'acheter un échantillon de votre produit personnalisé, nous déclinons toute responsabilité en cas de produits défectueux dus à une erreur dans un fichier que vous avez soumis ou si vos fichiers ne sont pas conformes à nos directives relatives aux produits. Comme les échantillons sont des produits personnalisés, vous n'avez pas le droit de changer d'avis ou d'annuler le contrat. Voir la clause 8.4.
4.10 Petites pièces et risques d'étouffement. Nos produits contiennent de petits composants qui pourraient vous exposer, vous ou d'autres personnes, à un risque d'étouffement en cas d'ingestion. Nos produits ne sont pas destinés aux enfants de moins de 3 ans. Tous les produits doivent être rangés hors de portée des bébés. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation des produits après leur achat.
5. Vos droits de modification
Veuillez noter que vous ne pouvez pas apporter de modifications à votre commande si le processus de production de votre commande a déjà été lancé. Mais si vous souhaitez apporter une modification au produit que vous avez déjà commandé, veuillez nous contacter. Nous vous ferons savoir si la modification est possible. Si tel est le cas, nous vous informerons de toute modification concernant le prix du produit, le délai d'approvisionnement ou tout autre élément qui serait nécessaire en raison de la modification demandée et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à cette modification.
6. Nos droits d'apporter des modifications
6.1 Modifications mineures des produits et des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de modifier le produit afin de répondre aux changements apportés aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes, aux changements technologiques, aux changements dans les méthodes de paiement et aux changements dans les capacités de notre système.
6.2 Modifications majeures des produits et des présentes conditions. En outre, comme nous vous en avons informé dans la description du produit sur notre site Web, nous nous réservons le droit d'apporter les modifications suivantes aux présentes conditions ou au produit, mais si nous le faisons, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat avant que les modifications ne prennent effet et vous faire rembourser les produits payés mais non reçus.
7. Livraison des produits
7.1 Frais de livraison. Les frais de livraison correspondent à ceux qui vous sont indiqués sur notre site web.
7.2 Livraison internationale. Si vous commandez des produits à livrer en dehors de la Chine, votre commande peut être soumise à des droits et taxes d'importation qui peuvent être appliqués à la livraison.
7.3 Quand est-ce que nous fournirons les produits. Au cours du processus de commande, nous vous indiquerons quand nous vous fournirons les produits. Nous vous livrerons les produits dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter du jour de l'acceptation de votre commande.
7.4 Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté. Si notre fourniture de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par ledit événement, mais s'il y a un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les produits que vous avez payés mais que vous n'avez pas reçus, excepté si la production de votre commande a commencé ou si votre commande a été marquée comme étant en cours de "Production" et a été entièrement ou partiellement produite selon vos instructions.
7.5 Si vous n'êtes pas à votre domicile au moment de la livraison du produit. Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison et que les produits ne peuvent pas être postés dans votre boîte aux lettres, nous vous laisserons un avis vous informant de la manière de réorganiser la livraison ou de retirer les produits dans un dépôt local.
7.6 Si vous ne convenez pas d'une nouvelle livraison. Si, après l'échec d'une livraison, vous ne réorganisez pas de nouvelle livraison ou ne retirez pas les produits auprès du dépôt de livraison, nous vous contacterons pour recevoir d'autres instructions et des frais de stockage et de livraison supplémentaires pourront vous être facturés. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser la livraison ou le retrait, nous pouvons mettre fin au contrat et la clause 10.2 s'appliquera.
7.7 Quand vous assumez la responsabilité des marchandises. Un produit qui est une marchandise sera sous votre responsabilité à partir du moment où nous livrons le produit à l'adresse que vous nous avez donnée.
7.8 Quand vous êtes propriétaire des marchandises. Vous êtes propriétaire d'un produit qui est une marchandise une fois que nous avons reçu le paiement complet.
7.9 Que se passera-t-il si vous ne nous fournissez pas les informations requises. Il se peut que nous ayons besoin de certaines informations de votre part afin de pouvoir vous fournir les produits, par exemple des fichiers graphiques. Si tel est le cas, cela sera mentionné dans la description des produits sur notre site web. Nous vous contacterons par écrit pour vous demander ces informations. Si vous ne nous fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable après que nous vous les ayons demandées, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pouvons soit mettre fin au contrat (et la clause 10.2 s'appliquera), soit facturer un supplément d'un montant raisonnable pour nous dédommager de tout travail supplémentaire qui en résulte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison des produits ou de non livraison d'une partie de ceux-ci si ce retard est dû au fait que vous ne nous avez pas fourni les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable après que nous vous les ayons demandées.
7.10 Raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre la fourniture des produits. Nous pouvons être amenés à suspendre la fourniture d'un produit pour :
(a) résoudre des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;
(b) mettre à jour le produit pour refléter les changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes ;
(c) apporter des modifications au produit, comme vous l'avez demandé ou comme nous vous l'avons notifié (voir clause 6).
7.11 Vos droits si nous suspendons la fourniture des produits. Nous vous contacterons à l'avance pour vous informer que nous suspendons la fourniture du produit, sous réserve d'un problème urgent ou d'une urgence. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat relatif à un produit si nous le suspendons ou si nous vous informons que nous allons le suspendre, tant que votre commande n'a pas commencé à être produite, qu'elle n'a pas été marquée comme étant en cours de "production" ou qu'elle n'a pas été entièrement ou partiellement produite conformément à vos instructions.
Dans tous les cas, pour une période de plus de 10 jours, nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l'avance pour le produit en ce qui concerne la période suivant la fin du contrat.
7.12 Nous pouvons également suspendre la fourniture des produits si vous ne payez pas. Si vous ne nous payez pas les produits quand vous êtes censé le faire et que vous n'effectuez toujours pas le paiement dans un délai de 5 jours après que nous vous ayons rappelé que le paiement est dû, nous pouvons suspendre la fourniture des produits jusqu'à ce que vous vous acquittiez des montants dus. Nous vous contacterons pour vous informer que nous suspendons la fourniture des produits. Nous ne suspendrons pas les produits si vous contestez la facture impayée (voir clause 14.7). Nous ne vous facturerons pas les produits pendant la période de suspension. En plus de la suspension des produits, des intérêts sur les paiements en retard peuvent être facturés (voir clause 14.6).
8. Vos droits de mettre fin au contrat
8.1 Vous pouvez toujours résilier votre contrat avec nous. Vos droits lorsque vous mettez fin au contrat dépendront de ce que vous avez acheté, de l'existence ou non d'un problème, de notre performance, du moment où vous décidez de mettre fin au contrat et du fait que vous soyez un consommateur ou une entreprise :
(a) Si ce que vous avez acheté est défectueux ou mal décrit, vous disposez d'un droit légal de mettre fin au contrat (ou d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit ou la ré-exécution d'un service ou le remboursement d'une partie ou de la totalité de votre argent), voir la clause 12 si vous êtes un consommateur et la clause 13 si vous êtes une entreprise ; ou
(b) si vous souhaitez mettre fin au contrat en raison d'une action que nous avons entreprise ou que nous vous avons indiqué vouloir entreprendre, voir l'article 8.2.
8.2. Résilier le contrat en raison des mesures que nous avons prises ou que nous allons prendre. Si vous mettez fin à un contrat pour l'une des raisons énoncées aux points (a) à (e) ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons, en tout ou en partie, les produits qui n'ont pas commencé à être produits, qui n'ont pas été marqués comme étant en cours de 'production' ou qui n'ont pas été fournis, et vous pourrez également avoir droit à une compensation. Les raisons sont les suivantes :
(a) nous vous avons informé d'une modification prochaine du produit ou des présentes conditions que vous n'acceptez pas (voir clause 6) ;
(b) nous vous avons informé d'une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas continuer ;
(c) il existe un risque que la fourniture des produits soit considérablement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté ;
(d) nous avons suspendu la fourniture des produits pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons les suspendre pour des raisons techniques, dans les deux cas pour une période supérieure à 2 semaines ; ou
(e) Si tout ou partie de nos produits sont défectueux, nous assumerons la responsabilité de la remise en état. Si vous demandez un remboursement, nous vous rembourserons le montant de la pièce défectueuse
si ce n'est pas pour les raisons décrites aux paragraphes (a) à (e) et que les marchandises ont été produites ou partiellement produites, vous devez prendre en charge le coût de la pièce produite.
8.3 Exercice de votre droit de changer d'avis si vous êtes un consommateur. Si vous êtes un consommateur, pour la plupart des produits achetés en ligne, vous avez le droit de changer d'avis dans un délai de 14 jours et d'être remboursé.
8.4 Cas où les consommateurs n'ont pas le droit de changer d'avis. Votre droit de changer d'avis en tant que consommateur ne s'applique pas dans les cas suivants :
(a) un produit qui a été personnalisé ou fabriqué sur mesure pour vous ; et
(b) tout produit qui est mélangé de manière indissociable avec d'autres articles après sa livraison.
9. Comment résilier le contrat avec nous.
9.1 Dites-nous que vous voulez résilier le contrat. Pour résilier le contrat avec nous, veuillez nous le faire savoir par :
(a) Téléphone ou courriel. Appelez le service clientèle au + 86-579-85031530 ou écrivez-nous à l'adresse service@vograce.com. Veuillez indiquer votre nom, votre adresse personnelle, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
9.2 Retour des produits après la fin du contrat. Si vous mettez fin au contrat pour quelque raison que ce soit après que les produits vous aient été expédiés ou que vous les ayez reçus, veuillez ne pas nous renvoyer les produits à moins que vous n'ayez reçu l'instruction de le faire par un membre de l'équipe VOGRACE.
9.3 Quand nous prendrons en charge les frais de retour. Nous prenons en charge les frais de retour :
(a) si les produits sont défectueux ou mal décrits ; ou
(b) si vous mettez fin au contrat parce que nous vous avons informé d'une modification prochaine du produit ou des présentes conditions, d'une erreur de prix ou de description, d'un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou parce que vous avez le droit légal de le faire à la suite d'une erreur de notre part.
(c) une preuve d'affranchissement est requise avant que nous acceptions de prendre en charge les frais de retour.
9.4 Modalités de remboursement. Si vous avez droit à un remboursement en vertu des présentes conditions, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison, par la méthode que vous avez utilisée pour le paiement. Toutefois, nous pouvons opérer des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.
9.5 Quand votre remboursement sera effectué. Nous procéderons à tout remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais.
10. Nos droits de mettre fin au contrat
10.1 Nous pouvons mettre fin au contrat si vous le rompez. Nous pouvons mettre fin au contrat pour un produit à tout moment en vous écrivant si :
(a) vous ne procédez à aucun paiement à l'échéance ;
(b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous vous l'ayons demandé, les informations nécessaires pour que nous puissions fournir les produits (par exemple, des fichiers graphiques) ;
(c) vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits ou de les récupérer auprès de nous ; ou
(d) si des fichiers graphiques contiennent des éléments qui sont :
(i) diffamatoires à l'égard de toute personne ;
(ii) obscène, haineux ou incendiaire ;
(iii) sexuellement explicite ou violent ;
(iv) discriminatoire pour des raisons de race, de sexe, de religion, de nationalité, de handicap, d'orientation sexuelle ou d'âge ;
(v) enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne.
(e) vous faites preuve d'un comportement abusif ou menaçant envers l'un de nos employés.
10.2 Vous devez nous indemniser si vous rompez le contrat. Si nous mettons fin au contrat dans les situations énoncées à la clause 10.1, nous vous rembourserons toute somme versée à l'avance pour des produits que nous n'avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou facturer les coûts nets que nous aurons à prendre en charge en raison de votre rupture du contrat.
10.3 Nous pouvons retirer le produit. Nous pouvons vous écrire pour vous informer de notre intention de cesser de fournir le produit. Nous vous informerons au moins 1 mois à l'avance de notre arrêt de la fourniture du produit et vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées à l'avance pour les produits qui ne seront pas fournis].
11. En cas de problème avec le produit
Comment nous faire part des problèmes. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez téléphoner à notre équipe du service clientèle au +86 13362934940 ou nous écrire à l'adresse service@vograce.com.
12. Vos droits en cas de produits défectueux si vous êtes un consommateur
12.1 Si vous êtes un consommateur, nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes au présent contrat.
12.2 Votre obligation de renvoyer les produits rejetés.
13. Vos droits en cas de produits défectueux si vous êtes une entreprise
13.1 Si vous êtes un client professionnel, nous garantissons qu'à la livraison, tous les produits qui sont des marchandises seront :
(a) conformes à leur description et à toute spécification pertinente ;
(b) exempts de tout défaut matériel de conception, de matériau et de fabrication ;
(c) de qualité satisfaisante
(d) adaptés à tout objectif que nous avons défini.
13.2 Sous réserve de la clause 13.3, si :
(a) vous nous informez par écrit dans un délai raisonnable de votre constat qu'un produit n'est pas conforme à la garantie énoncée à la clause 13.1 ;
(b) vous nous donnez une opportunité raisonnable d'examiner le produit en question ; et
(c) vous nous renvoyez le produit en question à nos frais,
nous nous engageons, à notre discrétion, à réparer ou remplacer le produit défectueux, ou à rembourser intégralement le prix du produit défectueux.
13.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité d'un produit à la garantie de la clause 13.1 si :
(a) vous continuez à utiliser ce produit après avoir donné un avis conformément à la clause 13.2(a) ;
(b) le défaut est dû au fait que vous n'avez pas suivi nos instructions orales ou écrites concernant le stockage, l'installation, la mise en service, l'utilisation ou l'entretien du produit ou (s'il n'y en a pas) les bonnes pratiques commerciales ;
(c) le défaut résulte du fait que nous avons suivi un dessin, une conception ou une spécification fournis par le client ;
(d) vous modifiez ou réparez le produit sans notre consentement écrit ; ou si
(e) le défaut résulte d'une usure normale, d'un dommage intentionnel, d'une négligence ou de conditions de travail anormales.
13.4 A l'exception des dispositions de la présente clause 13, nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de non-conformité d'un produit à la garantie énoncée à la clause 13.1.
13.5 Ces conditions s'appliquent à tout produit réparé ou de remplacement que nous fournissons en vertu de la clause 13.2.
14. Prix et paiement
14.1 Où trouver le prix du produit. Le prix du produit sera le prix indiqué sur les pages de commande lors de la passation de votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est communiqué est correct. Toutefois, veuillez consulter la clause 14.3 pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.
14.2 Nous transmettrons les modifications du taux de TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous vous fournissons le produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous n'ayez déjà payé le produit dans son intégralité avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.
14.3 Que se passe-t-il si nous nous sommes trompés dans le prix ? En dépit de tous nos efforts, il est toujours possible que le prix de certains des produits que nous vendons soit incorrect. Nous vérifierons normalement les prix avant d'accepter votre commande de sorte que, si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur à notre prix indiqué à la date de votre commande, nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d'accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors que l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser les sommes que vous avez payées et exiger le retour de tous les produits qui vous ont été fournis.
14.4 Quand vous devez payer et comment vous devez payer. Nous acceptons les paiements par cartes de crédit et de débit et par PayPal. Pour les marchandises, vous devez payer les produits lors de la commande via notre site web.
14.5 Notre droit de compensation si vous êtes un client commercial. Si vous êtes un client professionnel, vous devez payer tous les montants qui nous sont dus en vertu des présentes conditions dans leur intégralité sans aucune compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue (autre que toute déduction ou retenue d'impôt requise par la loi).
14.6 Nous pouvons facturer des intérêts si vous payez en retard.
15. Notre responsabilité pour les pertes ou dommages subis par vous si vous êtes un consommateur
15.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous avons causés. Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre rupture du contrat ou de notre manque de soin et de compétence raisonnables, mais nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou les dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible si sa survenue est évidente ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions qu'il pouvait se produire, par exemple, si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente.
17. Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles
17.1 Comment nous utiliserons vos informations personnelles. Nous n'utiliserons vos informations personnelles que de la manière décrite sur notre site web.
18. Autres conditions importantes
18.1 Droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous nous fournissez des fichiers graphiques qui sont la propriété d'un tiers, nous déclinons toute responsabilité pour les obligations, les coûts, les dépenses, les dommages et les pertes subis ou encourus par nous dans le cadre d'une plainte déposée contre nous pour une violation réelle ou présumée des droits de propriété intellectuelle d'un tiers découlant de ou en relation avec notre utilisation de vos spécifications des produits.
Si nous avons des raisons de croire que les fichiers graphiques fournis par vous ne sont pas votre propriété intellectuelle, nous avons le droit d'annuler le contrat et la production du produit.
18.2 Nous pouvons transférer ce contrat à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous nous assurerons que le transfert n'affectera pas vos droits en vertu du contrat.
18.3 Personne d'autre n'a de droits au titre du présent contrat (sauf la personne à qui vous transmettez votre garantie). Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer l'une de ses clauses. Aucun de nous ne devra obtenir l'accord d'une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications à ces conditions.
18.4 Si un tribunal juge qu'une partie de ce contrat est illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur et de plein effet.
18.5 Même si nous tardons à faire appliquer ce contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer ultérieurement. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à vous fournir les produits, nous pouvons toujours vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
"